CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions
générales de vente packs TELL ME MORE® et solutions
TELL ME MORE® dématérialisées
Les Produits et/ou services objet des présentes conditions
générales de vente sont réservés à
un usage strictement privé.
Copyright (C) 2011 Auralog All rights reserved.
Boutique
TELL ME MORE®
Article 1 - Champ d’application et
Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent à toute commande effectuée sur le site
Internet www.boutique.tellmemore.fr ou par le biais du « 3620,
dite TELL ME MORE® ». Le logiciel commandé est
exclusivement réservé à un usage strictement
privé et individuel dans le cadre du cercle familial ce qui
exclut notamment l'utilisation par des entreprises, par des organismes
privés ou publics de formation, la location et le prêt
à titre gratuit ou non, ainsi que toute utilisation à des
fins commerciales. TELL ME MORE® se réserve la
possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Article 2 - Disponibilité des Produits :
Les offres de Produits et/ou services et prix sont valables tant
qu’elles sont visibles sur le site Internet www.boutique.tellmemore.fr,
dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Modalités de
Paiement :
Les prix annoncés sur le site www.boutique.tellmemore.fr
s'entendent T.T.C. TELL ME MORE® pouvant modifier les tarifs sans
préavis, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment
de la commande. Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, et
Mastercard avec RBS Worldpay®.
- par chèque : uniquement si le compte
bancaire ou postal du Client est domicilié en France. Le Client
devra alors joindre le bon de commande à son paiement.
F
acilité de paiement avec le
règlement en trois (3) fois sans frais :
Le Client pourra régler le montant du/des produit(s)
commandé(s) en trois fois sans frais à condition
d’opérer un règlement par carte bancaire ou par
chèque, et pour toute commande d’un montant total
supérieur à cent cinquante (150) euros hors frais de
port. Si la date d’expiration de la carte bancaire utilisée est
antérieure à la date du troisième paiement, le
client s’engage à transmettre à TELL ME MORE® les
données requises de sa nouvelle carte afin que les débits
puissent être effectués. En cas de règlement par
chèque, le client devra adresser les 3 chèques
libellés à l’ordre d’AURALOG à TELL ME MORE®,
et ces derniers seront encaissés, à réception,
puis à 30 jours d’intervalle. La commande ainsi
réglée ne sera validée par TELL ME MORE®
qu’à réception du premier paiement.
Attention
: pour le cas des règlements en trois (3) fois sans frais, toute
promotion ou remise en cours sur le site s’applique uniquement sur le
montant de la première mensualité, que le
règlement se fasse par carte bleue ou par chèque.
Conformément à l’article 1369-5 du Code de commerce, une
fois la commande vérifiée, corrigée le cas
échéant, et confirmée par le Client, le contrat
est valablement conclut entre les Parties. TELL ME MORE® accuse
alors réception de la commande par voie électronique.
Dans la mesure où le Client commande en ligne des Produits et/ou
services présentés sur le site Internet
www.boutique.tellmemore.fr , la signature électronique du Client
sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat
entre le Client et TELL ME MORE® ainsi que l’acceptation des
présentes conditions générales.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la fourniture en ligne du
numéro de carte bancaire et la validation finale de toute
commande par « double clic », constitue la signature et
l’acception expresse par le Client, de toutes les opérations
effectuées sur le site.
Article 4 - Clause de réserve
de propriété :
Les Produits et/ou services proposés sur le site Internet
www.boutique.tellmemore.fr, demeurent la propriété de
TELL ME MORE® jusqu'au complet encaissement du montant de la
commande par TELL ME MORE® Toutefois à compter de la
réception de la commande par le Client, les risques sur les
marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 5 - Modalités de
livraison :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le
Client a indiquée au cours du processus de commande. Il
appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations
qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande. La livraison ne
comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit
commandé, ni la reprise d’un ancien matériel. Les frais
de préparation et de livraison sont à la charge du
Client. Les Produits sont préparés et
expédiés dans un délai de deux (2) jours
ouvrés à compter du paiement de la commande par le
Client. Les délais de livraison sont quant à eux
indicatifs. Les livraisons sont assurées par différents
transporteurs spécialisés en fonction de la nature de la
commande et du lieu de livraison. Les délais et frais
afférents à la livraison varient donc en fonction du
transporteur.
Article 6 -
Colisage/échantillonnage :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos
partenaires, le Client peut être amené à recevoir
gratuitement dans son colis des échantillons promotionnels, des
messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par
commande est distribué. Néanmoins, le traitement est
manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune
réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients
à ce sujet.
Article 7 - Droit de
rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de
la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation
dans les sept (7) jours qui suivent la réception de sa Commande
ou de son numéro de licence. Il peut ainsi obtenir le droit de
retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas sans
pénalité, à l’exception des frais de retour qui
restent à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de
rétractation par le client les dispositions de l'article
L.121-20-1 du code de la consommation sont applicables. Concernant la
commande de Produits, la commande ne pourra être retournée
que si les produits ne sont pas descellés par le client
conformément à l’article L.121-20-2-4° du Code de la
Consommation. Les articles retournés descellés,
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
client ne sont pas repris. Concernant la commande de Services, le
Client fera parvenir à TELL ME MORE® un courrier en
recommandé avec avis de réception et indiquera les
références de sa commande. Conformément à
l’article L121-20-2-1° du Code de la consommation, ce droit ne
pourra pas être exercé si le Client a débuté
sa formation avant la fin du délai de sept (7) jours francs.
Toute demande de retour ne parvenant à TELL ME MORE®
qu’à l’issue de ce délai de sept (7) jours pour quelque
raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Les
risques liés au retour de ce produit incombent au client, quelle
que soit la cause de ce retour.
Article 8 - Garantie :
8.1.
Généralités : A l’exception des services de
formation en ligne, et conformément à la licence incluse
dans les Produits AURALOG S.A, TELL ME MORE® garantit pour une
période d’un an à compter de leur date d’acquisition que
le Produit, ainsi que la documentation sont exempts de tout vice de
matériel ou de fabrication. Conformément à
l’article L.121-20-2-4° du Code de la Consommation, le droit de
retour ne peut être exercé pour les Produits
descellés par le Client. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
Client ne sont pas repris.
8.2. Remplacement : A
l’exception des services de formation en ligne, TELL ME MORE®
accepte les retours de Produits en boite aux fins de remplacement ou de
remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter
de la réception des Produits commandés sur le site
www.boutique.tellmemore.fr seulement, à la condition que lesdits
Produits contiennent les éléments suivants :
- le Produit ainsi que tout son contenu dans son emballage original,
- le numéro dénommé « RMA » Return
Merchandise Authorization
- la demande de remplacement ou de remboursement du Client,
- la copie du courrier électronique de confirmation de paiement.
Dans l’hypothèse où TELL ME MORE® ne serait pas en
mesure de remplacer la documentation et les Produits défectueux,
TELL ME MORE® s’engage à rembourser le montant payé
pour l’obtention du Produit. Afin d’obtenir un « RMA » le
Client devra contacter TELL ME MORE® à l’adresse email
suivante : retour@tellmemore.com ou d’appeler le numéro de
téléphone suivant : 3620 dites « TELL ME MORE®
». Aucun retour de Produit ne contenant pas le RMA ne sera
accordé. Touts les frais de transport sont à la charge du
Client. TELL ME MORE® ne saurait être tenue responsable de
toute perte ou vol de marchandise durant le transport. Une fois le
retour du Produit effectué, selon votre demande soit TELL ME
MORE® émettra un chèque de remboursement
correspondant au montant de votre achat, sans les frais de transport et
d’emballage et toutes taxes applicables en la matière, soit TELL
ME MORE® vous renverra un Produit de remplacement. Toute
marchandise défectueuse sera remplacée par le même
Produit. Pour toute question additionnelle, le Client pourra contacter
TELL ME MORE® à l’adresse email suivante :
retour@tellmemore.com. Le Produit ainsi que la documentation sont
fournis « en l’état ». Le Client assume la
responsabilité de l’installation et de l’utilisation du
programme. TELL ME MORE® n’assume aucune garantie, explicite ou
implicite, écrite ou orale, en rapport avec les performances ou
les résultats que le Client pourrait obtenir en se servant du
programme, des données et de la documentation. Le Client
reconnaît et accepte que le contenu du site
www.boutique.tellmemore.fr est susceptible de contenir des
imprécisions techniques ou des erreurs et que TELL ME MORE®
peut apporter des améliorations ou des modifications au Site et
aux Produits et services qu’elle propose à tout moment.
Article 9 - Assistance technique :
TELL ME MORE® fournit une assistance technique au Client : les
techniciens de TELL ME MORE® répondront aux questions
techniques posées par le Client. Cette assistance technique est
disponible en français et en anglais et par
téléphone, courrier, télécopie ou courrier
électronique, aux heures d’ouverture de l’assistance technique
de TELL ME MORE® (du lundi au vendredi de 9h à 18h). Cette
assistance technique est aussi accessible par l'intermédiaire de
la page «Contactez-nous» du site www.boutique.tellmemore.fr
mais est limitée aux problèmes techniques
rencontrés à l'occasion de l'utilisation du Produit.
L’assistance technique est valable pour tous les Produits
proposés à la vente sur le site Internet
www.boutique.tellmemore.fr, à l’exception des services de
formation en ligne faisant l’objet d’une assistance technique
spécifique.
Article 10 – Moyens techniques :
Dans le cas où le Client souscrit à un Service depuis le
site tellmemore.fr, il reconnaît avoir vérifié,
avant de souscrire aux Services d’apprentissage en ligne, que la
configuration informatique utilisée ne contient aucun virus,
qu'elle est en conformité avec la configuration requise pour
l'utilisation du Service d’apprentissage en ligne proposé, et
qu'elle est en bon état de fonctionnement. La
responsabilité de TELL ME MORE® ne pourra donc être
recherchée en la matière. Tous les frais afférents
aux communications téléphoniques et à l'abonnement
à un fournisseur d'accès à Internet sont à
la charge du Client. Toutes les opérations effectuées
avec les moyens du Client (ordinateur, ligne
téléphonique, code d'accès le cas
échéant, ...) sont réputées initiées
par lui-même. Il importe donc que le Client prenne toutes les
dispositions nécessaires afin d'empêcher une utilisation
par des tiers. Il appartient notamment au Client de maintenir secrets
son nom d'utilisateur et son mot de passe. Dans le cas où le
Client aurait souscrit à une offre de service d’apprentissage de
langues auprès du centre d’appel TELL ME MORE®, si le
système informatique du Client s’avérait inadapté
aux configurations requises par TELL ME MORE®, le Client pourra
dés lors se rétracter conformément à
l’article 7 des présentes.
Article 11 - Inscription aux Services
d’apprentissage en ligne :
Après avoir pris connaissance des potentialités, de la
finalité, des fonctionnalités et du mode
opératoire des Services d’apprentissage en ligne proposés
par TELL ME MORE®, le Client a apprécié
l’adéquation du/des Service(s) qu’il a choisi(s) avec ses
propres besoins et en assume la responsabilité.
Sous réserve de la validation de la commande et du paiement, la
souscription à un accès aux Services d’apprentissage en
ligne proposés par TELL ME MORE® nécessite
l’obtention d’un nom d’utilisateur d’un mot de passe lesquels seront
fournis au Client par courrier électronique, une fois sa
commande validée. La fourniture des Services d’apprentissage en
ligne démarrera une fois que TELL ME MORE® aura
envoyé un courrier électronique au Client contenant son
nom d’utilisateur et son mot de passe lui permettant d’accéder
au Service choisi sur la boutique en ligne.
Article 12 - Propriété
intellectuelle :
Le Client reconnaît que le contenu du site
www.boutique.tellmemore.fr est protégé par des droits de
propriété intellectuelle et qu'il ne peut être
copié, reproduit, republié,
téléchargé, posté, transmis,
distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune
manière que ce soit sans l'autorisation expresse de TELL ME
MORE®. TELL ME MORE® lui concède le droit d'utiliser le
site www.boutique.tellmemore.fr uniquement à des fins
personnelles et à l'exclusion de tout but commercial ou
professionnel. TELL ME MORE® et ses fournisseurs restent
propriétaires de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site Internet www.boutique.tellmemore.fr.
Cela comprend notamment, mais sans s'y limiter, les programmes, ainsi
que les, données et également les enregistrements audio,
les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont
protégés par la réglementation sur le droit de la
propriété intellectuelle et les droits d'auteur (y
compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions
légales internationales en vigueur relatives à la
propriété intellectuelle.
Article 13 - Données
personnelles :
Le Client s’engage à donner des informations exactes, lors de
son inscription et à informer TELL ME MORE® sans
délai de toute modification de ces informations telles qu’il les
a décrites lors de son inscription. Certaines informations
demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un
caractère obligatoire et sont signalées par un
astérisque ; si le Client choisit de ne pas nous les communiquer
nous ne pourrons pas traiter sa demande. Conformément à
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives le concernant. Celles-ci sont recueillies
à des fins commerciales par TELL ME MORE® et ne seront pas
transmises à d’autres sociétés du groupe AURALOG
si le Client ne l’a pas accepté. Elles ne seront en tout
état de cause pas transmises à des tiers au groupe
AURALOG. Le Client peut exercer ce droit auprès du service
Marketing à l'adresse suivante : TELL ME MORE®,
14 rue du Fort de Saint-Cyr - 78180 Montigny-le-Bretonneux - France
Tél. : +33 (0)1 30 07 12 12 +33 (0)1 30 07 12 12
Fax : +33 (0)1 30 07 12 01
ou par le biais du formulaire disponible sur la page «
Contactez-nous » du site tellmemore.fr.
Sauf si le Client s’y est opposé, TELL ME MORE® ou une
société du groupe AURALOG le cas échéant,
pourront lui faire parvenir des messages, y compris
électroniques, concernant des Produits et services analogues
à ceux auxquels il aura souscrit.
Article 14 - Défaut de Paiement
:
TELL ME MORE® se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration.
Article 15 - Durée :
Les présentes conditions générales s'appliqueront
tant que la réalisation de leur objet l'exigera. TELL ME
MORE® se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou
définitivement, les services fournis par elle en cas de
manquement par le Client aux présentes.
Article 16 - Nullité :
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat se
révélait contraire à la loi ou nulle, la dite
stipulation ne devra recevoir aucun effet et être
considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans
altérer les autres clauses.
Article 17 - Loi applicable et
élection de for :
Le présent contrat est soumis à la loi française
et tout litige s'y rapportant devra être porté devant les
tribunaux français.
Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation de l’Ecole de Langue
en Ligne « TELL ME MORE®® The Online Language School
»
Article 1 - Définitions :
Dans le cadre des présentes conditions générales,
les définitions suivantes s'appliquent: « Contrat »
désigne les présentes conditions générales
de vente, applicables lors de tout achat de Services d’apprentissage
sur le site de l’Ecole de langue en ligne ou auprès du centre
d’appels TELL ME MORE® « 3620, Dites TELL ME MORE®
». « Client » désigne la personne physique qui
acquiert le droit d’utilisation des Services d’apprentissage objet des
présentes conditions générales pour le compte d'un
tiers ou pour elle-même. « Apprenant » ou «
utilisateur » désignent la personne physique qui acquiert
le droit d’utilisation des Services d’apprentissage objet des
présentes conditions générales ou dans le cas
où le Client ne serait pas l’Apprenant, la personne physique
spécifiquement désignée comme
bénéficiaire du droit d’utilisation des Services
d’apprentissage lors du processus d’inscription. « Services
d’apprentissage » désigne les services d'apprentissage des
langues étrangères en ligne proposées par l’Ecole
de Langue en Ligne « TELL ME MORE® the Online Language School
». « Site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne »
désigne le site Internet www.tellmemorecorporate.com à
partir duquel l’utilisateur se connecte afin de
bénéficier des Services d’apprentissage, objet des
présentes conditions générales.
Article 2 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente et
d’utilisation s’appliquent de plein droit à toute commande de
Services d’apprentissage en ligne proposés par « TELL ME
MORE® the Online Language School » ainsi qu’aux
modalités d’utilisation de « TELL ME MORE® the Online
Language School » ci après dénommée «
l’Ecole de Langue en Ligne ». La commande et l’utilisation des
Services d’apprentissage du site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne
impliquent l'acceptation expresse et sans réserve par le Client
et l’Apprenant des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales
prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de
celles qui ont été expressément acceptées
par TELL ME MORE®.
Article 3 - Services d’apprentissage
fournis par TELL ME MORE® :
Si la commande et le paiement ont été validés,
TELL ME MORE® fournira à l’Apprenant les Services
d’apprentissage en ligne qu’il aura choisis à savoir : Soit les
services d’apprentissage en ligne sans engagement de durée, pour
lesquels l’abonnement sera renouvelé par périodes d’un
mois successives jusqu’a une durée maximale de douze (12) mois,
sauf résiliation, Soit les services d’apprentissage en ligne
avec engagement d’une durée de douze (12) mois. Dans tous les
cas, les services d’apprentissage en ligne débuteront à
compter de la date de l’inscription de l’Apprenant, dans la langue
d’apprentissage et la langue d’interface choisies parmi les langues
disponibles. La date de début de la formation ne correspond pas
à la date d’achat. Les Services d’apprentissage consistent,
pendant la durée souscrite, en un accès en ligne à
la méthode d'apprentissage des langues TELL ME MORE® et aux
services de tutorat associés au profit exclusif de l’Apprenant.
L'utilisation d'un même accès par plusieurs personnes est
formellement interdite. Les Services d’apprentissage en ligne avec ou
sans engagement sont les suivants :
- Un micro casque,
- L’assistance technique de premier niveau en français, anglais,
espagnol, allemand par courrier électronique et par
téléphone et en italien par courrier électronique
- Un rendez-vous téléphonique de prise en main,
- La définition des objectifs de l’apprenant,
- Un test de positionnement,
- L’envoi de programmes de formation personnalisés,
- Les bilans détaillés et commentés par le
Professeur dédié adressés aux apprenants,
- Les réponses du Professeur dédié à tous
types de questions de l’apprenant (pédagogique et
fonctionnelle),
- Le suivi régulier du travail de l’apprenant par
téléphone,
- Un accompagnement personnalisé du Professeur
dédié (conseils, suivi personnalisé…),
- Conseillers disponibles 24h/24 et 7j/7 pour répondre en
anglais à tous types de questions (techniques,
pédagogiques et fonctionnelles),
- Un test de progression (version online uniquement),
- Deux tests de certification pour évaluer le niveau de
l’apprenant dans l’absolu,
- Un Professeur dédié
- Un accès aux classes de conversation online pour l’anglais
uniquement .
Lors des appels téléphoniques, si l’apprenant n’est pas
disponible, le Professeur dédié laissera un message dans
la mesure du possible et rappellera l’apprenant une fois. Si
l’apprenant ne répond pas au deuxième appel
téléphonique, le Professeur dédié envoie un
courrier électronique à l’apprenant par lequel il
l’informe de la période à laquelle il effectuera le
prochain appel. Les classes de conversation online ne sont disponibles
que pour l’apprentissage de l’anglais. L’accès aux classes de
conversation online est illimité. Il est toutefois fonction du
planning et des sessions proposées par TELL ME MORE®.
Article 4 - Utilisation du site
Internet de l’Ecole de Langue en Ligne :
4.1 Utilisation du Site :
L'utilisation du site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne et des
Services d’apprentissage qui y sont associés doit se faire
conformément aux présentes conditions
générales et à la réglementation en
vigueur. Le Client ne doit pas utiliser le site Internet de l’Ecole de
Langue en Ligne d'une manière susceptible d'endommager,
d'entraver, de surcharger ou de gêner son fonctionnement. Le
multipostage abusif de courriers électroniques sans
sollicitation des destinataires et la diffusion d'idées
politiques sont formellement interdits. Le Client s’engage à ce
que les messages postés sur le site Internet de l’Ecole de
Langue en Ligne le cas échéant soient conformes à
la réglementation en vigueur et ne comportent notamment pas de
propos de nature insultante, diffamatoire, pédophile,
pornographique, incitant à la haine raciale, niant les crimes
contre l'humanité, appelant au meurtre, incitant au piratage
informatique ou encore au proxénétisme. Le Client
s’engage également à ne pas interférer dans
l'utilisation et la jouissance par autrui du site Internet de l’Ecole
de Langue en Ligne et des Services d’apprentissage qu'il propose. Il
n’est pas permis d'accéder à d'autres comptes, à
un système informatique ou à un réseau
connecté au site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne par
piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre
moyen. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout
élément ou information par un moyen autre que ceux mis
à cet effet à la disposition du Client par le site
Internet de l’Ecole de Langue en Ligne. En cas de non respect de ces
stipulations, TELL ME MORE® se réserve le droit de fermer
immédiatement l'accès au site Internet de l’Ecole de
Langue en Ligne à l'utilisateur concerné.
4.2 Rendez vous de prise en
main téléphonique :
Faute de précision contraire, la durée de chaque rendez
vous de prise en main téléphonique est de trente (30)
minutes. En tout état de cause, la durée fixée
pour l’entretien concerné doit être respectée. Pour
la fixation des dates et heures de rendez-vous de prise en main
téléphonique, TELL ME MORE® contacte l’Apprenant dans
un premier temps par téléphone pour fixer ce rendez-vous
et envoie un courrier électronique de confirmation
écrite. En cas d’échec du premier contact, une
deuxième tentative de prise de rendez-vous est effectuée.
Si cette deuxième tentative est également infructueuse,
un message électronique comportant une proposition de date de
rendez vous est envoyé. Le rendez vous de prise en main
téléphonique pourra être annulé
jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure
prévues (heure de Paris). L'Apprenant et TELL ME MORE®
fixeront alors un nouveau rendez-vous dans les conditions
définies ci-dessus. En cas d'absence de l'Apprenant aux dates et
heures fixées, la conversation téléphonique ou le
rendez-vous de prise en main téléphonique sera
considéré comme consommé(e). Le nombre de report
possible est limité à un pour un même rendez-vous
de prise en main téléphonique. Aucun autre report de
formation ni aucune prolongation de formation ne seront
acceptés.
Article 5 - Moyens techniques :
Dans le cas où le Client aurait souscrit une offre depuis le
site www.boutique.tellmemore.fr, il reconnaît avoir
vérifié, avant de souscrire aux Services d’apprentissage
en ligne, que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus, qu'elle est en conformité avec la configuration
requise pour l'utilisation des Services d’apprentissage en ligne
proposés sur le site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne, et
qu'elle est en bon état de fonctionnement. La
responsabilité de TELL ME MORE® ne pourra donc être
recherchée en la matière. TELL ME MORE® offre au
Client la possibilité sur le site Internet de l’Ecole de Langue
en Ligne et lui recommande d'effectuer un test de son ordinateur
après avoir souscrit aux Services d’apprentissage en ligne. Si
le Client procède lui-même à ce test, le
système de TELL ME MORE® conservera les données
relatives à l'ordinateur sur lequel le test a été
effectué. Les données concernées sont soumises aux
dispositions de l'article 10. Tous les frais afférents aux
communications téléphoniques et à l'abonnement
à un fournisseur d'accès à Internet sont à
la charge du Client. Toutes les opérations effectuées
avec les moyens du Client (ordinateur, ligne
téléphonique, code d'accès le cas
échéant, ...) sont réputées initiées
par lui-même. Il importe donc que le Client prenne toutes les
dispositions nécessaires afin d'empêcher une utilisation
par des tiers. Il appartient notamment au Client de maintenir secrets
son nom d'utilisateur et son mot de passe. Dans le cas où le
Client aurait souscrit à une offre de service d’apprentissage de
langues auprès du centre d’appel TELL ME MORE®, si le
système informatique du Client s’avérait inadapté
aux configurations requises par TELL ME MORE®, le Client pourra
dés lors se rétracter conformément à
l’article 8 des présentes.
Article 6 - Inscription aux Services
d’apprentissage en ligne :
Sous réserve de la validation de la commande et du paiement, la
souscription à un accès aux Services d’apprentissage en
ligne proposés par TELL ME MORE® sur le site Internet de
l’Ecole de Langue en Ligne nécessite l’obtention d’un nom
d’utilisateur et d’un mot de passe qui seront fournis au Client par
courrier électronique, une fois sa commande validée. La
fourniture des Services d’apprentissage en ligne démarrera une
fois que TELL ME MORE® aura envoyé un courrier
électronique au Client contenant son nom d’utilisateur et son
mot de passe lui permettant d’accéder à la formation
choisie sur le site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne. Lorsque le
Client aura entré ces éléments sur le site
Internet de l’Ecole de Langue en Ligne un tuteur le contactera par
courrier électronique afin de convenir avec lui d’un rendez vous
téléphonique de prise en main du service TELL ME
MORE®.
Article 7 - Modalités de
paiement :
Les prix annoncés sur le site Internet
www.boutique.tellmemore.fr et ou par le centre d’appel TELL ME
MORE® au « 3620 Dites TELL ME MORE® » s'entendent
T.T.C., TELL ME MORE® pouvant modifier les tarifs sans
préavis, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment
de la commande.
Dans le cas ou la commande se fait par le biais du centre d’appel TELL
ME MORE®, pour être prise en compte, elle devra être
formulée au moyen du bon de commande type fourni par TELL ME
MORE® ou fourni par ses prestataires dûment habilités,
transmis par courrier, courrier électronique ou
télécopie.
Dans le cas ou la commande est passée en ligne, sur le site
www.boutique.tellmemore.fr la signature électronique du Client
sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat
entre le Client et TELL ME MORE® ainsi que l’acceptation des
présentes conditions générales.
Conformément à l’article 1369-5 du Code de commerce, une
fois la commande vérifiée, corrigée le cas
échéant, et confirmée par le Client, le contrat
est valablement conclu entre les Parties. TELL ME MORE® accuse
alors réception de la commande par voie électronique.
Les services d’apprentissage démarrent à la date
d’inscription de l’élève et non à la date de
signature du Contrat par le Client.
En cas d’achat d’un abonnement aux services d’apprentissage sans
engagement, le règlement se fait exclusivement par carte
bancaire, et peut être effectué directement sur le site
www.boutique.tellmemore.fr ou par le biais du centre d’appel TELL ME
MORE®. La carte bancaire du Client sera débitée une
première fois à la date de signature du Contrat, puis
mensuellement à la date anniversaire de l’achat de la formation
jusqu’à la 12ème mensualité, ou jusqu’à la
date de résiliation le cas échéant.
En cas d’achat d’un abonnement aux services d’apprentissage avec
engagement, le règlement peut être effectué par
chèque ou par carte bancaire (Visa Card, Visa Electron et
Mastercard…) avec RBS Worldpay®. Le Client devra alors joindre le
bon de commande à son paiement. Les différentes
modalités sont les suivantes :
- Le règlement peut se faire par carte bancaire directement sur
le site www.boutique.tellmemore.fr. Pour les paiements
échelonnés, la carte bancaire du Client sera
débitée une première fois à la date de
signature du Contrat, puis mensuellement à la date anniversaire
de l’achat de la formation et ce pendant une période de onze
(11) mois.
- Le règlement peut également se faire par chèque
bancaire ou postal à l’ordre de AURALOG. Le Client enverra
un chèque du montant total de la formation. Le Client devra
alors joindre le bon de commande à son paiement.
- Le règlement peut se faire par le biais du centre d’appel TELL
ME MORE® : le Client appel le « 3620 dites TELL ME MORE®
» et trois (3) modes de paiement pourront lui être
proposés :
• Le paiement par carte bancaire ou chèque en
une seule échéance ;
• Le paiement par carte bancaire en douze (12)
mensualités ;
• Le virement bancaire en une seule
échéance.
En cas de règlement en plusieurs fois, la commande ne sera
validée par TELL ME MORE® qu’à réception du
premier paiement.
Pour tout paiement par carte bancaire, le fait que le Client
communique son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour
RBS Worldpay® ou pour TELL ME MORE® de débiter son
compte bancaire à due concurrence des Services d’apprentissage
commandés. En cas de changement de carte bancaire, le Client
s’engage à communiquer son nouveau numéro de carte
bancaire à TELL ME MORE®.
Toute facture impayée à sa date d’exigibilité
portera intérêt de plein droit, à un taux annuel
égal au taux d’intérêt légal en vigueur,
sans préjudice de la résolution de vente et/ou de tous
dommages – intérêts.
Les intérêts feront, le cas échéant, l’objet
d’une facture qui sera adressée au Client qui s’oblige, aux
termes des présentes, à l’acquitter sans délai. A
défaut de tout paiement de prix à son
échéance, TELL ME MORE® pourra de plein droit
résoudre la vente, huit (8) jours après une mise en
demeure restée sans effet, sans préjudice de tous
dommages-intérêts susceptibles d’être
demandés par TELL ME MORE®. La contestation de tout ou
partie d’un avoir ou d’une facture doit intervenir au plus tard dans un
délai de quinze (15) jours à compter de l’émission
dudit document. La contestation d’une partie d’une facture ne peut en
aucun cas différer le règlement de la partie non
contestée. A défaut de contestation dans le délai
précité, l’avoir ou la facture sera réputé
accepté par le Client. Tout paiement qui est fait à TELL
ME MORE® s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en
commençant par celles dont l’exigibilité est la plus
ancienne. Le Client devra payer tout droit d’importation,
prélèvement ou impôt ainsi que toute taxe sur la
vente, l’utilisation, la valeur ajoutée ou toute autre taxe de
quelque nature que ce soit (étant exclues les taxes sur le
revenu de TELL ME MORE®), assises sur ou ayant trait à une
quelconque somme due à TELL ME MORE® conformément aux
présentes. Si le Client est légalement contraint de faire
une quelconque déduction ou retenue à la source sur les
sommes dues à TELL ME MORE®, alors, les sommes
concernées devront être augmentées de façon
à ce qu’après déduction ou retenue à la
source TELL ME MORE® perçoive des sommes égales
à ce qu’elle aurait perçu en l’absence de la
déduction ou retenue à la source concernée. TELL
ME MORE® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Article 8 - Délai de
rétractation et résiliation :
Droit de rétractation
:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de
la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation
dans les sept (7) jours qui suivent l’envoi de son numéro de
licence. Les dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la
Consommation sont alors applicable et TELL ME MORE® remboursera
alors les sommes versées par le Client dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception du courrier
de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation,
le Client fera parvenir à TELL ME MORE® un courrier en
recommandé avec avis de réception et indiquera les
références de sa commande. Conformément à
l’article L121-20-2-1° du Code de la Consommation, ce droit ne
pourra pas être exercé si le client a débuté
sa formation avant la fin du délai de sept (7) jours
francs.
Droit de résiliation :
Dans le cas où le Client aurait choisi des Services
d’Apprentissage avec engagement de durée de douze (12) mois, le
Client ne pourra résilier sa souscription pendant la
durée de formation qu’en cas de motif légitime.
En dehors de l’existence d’un motif légitime, le Client ne
pourra plus résilier le contrat pendant la durée de
formation, une fois le délai de rétractation de sept (7)
jours ci-dessus indiqué, expiré.
Par motif légitime, il est notamment entendu les cas de handicap
physique ou de maladies incompatibles avec l’utilisation des Services
d’Apprentissage, la mise en détention dans un
établissement pénitentiaire ou cas de force majeure au
sens de la jurisprudence de la Cour de cassation affectant le Client.
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client
devra faire parvenir à TELL ME MORE® sa demande de
résiliation par courrier recommandé avec avis de
réception accompagnée des pièces justificatives y
afférentes.
La résiliation de la souscription prend effet le mois suivant la
réception de la demande de résiliation par TELL ME
MORE® Dans l’intervalle, le Client reste redevable du coût de
la formation.
Le Client ayant souscrit à une formation en langue sans
engagement de durée, peut résilier sa souscription
à tout moment par l’envoi d’un message électronique
à l’adresse email retour@tellmemore.com ou courrier simple,
à l’adresse suivante :
TELL ME MORE® 14 rue du Fort de Saint-Cyr, 78180 Montigny le
Bretonneux. France
Pour que la résiliation soit effective dès la fin du mois
en cours, la demande devra être transmise à TELL ME
MORE® au plus tard sept (7) jours avant la date anniversaire
mensuelle d’achat de la formation, soit la date de
prélèvement du montant du.
Attention : la durée du service d’apprentissage sans engagement
ne peut excéder une durée de douze (12) mois.
Au-delà, le service est résilié de plein droit.
Tout mois de formation entamé est dû.
Article 9 - Responsabilité :
Après avoir pris connaissance des potentialités, de la
finalité, des fonctionnalités et du mode
opératoire des services TELL ME MORE® proposés par
TELL ME MORE®, le Client a apprécié
l'adéquation du/des service(s) qu’il a choisi(s) avec ses
propres besoins et en assume la responsabilité. En aucun cas
TELL ME MORE® n'encourra de responsabilité pour perte de
données ou frais d'acquisition de produits ou services de
remplacement. Sans préjudice de ce qui précède, la
responsabilité de TELL ME MORE® ne saurait excéder le
montant perçu par TELL ME MORE® jusqu'à la date du
fait générateur de sa responsabilité.
Article 10 - Données
personnelles :
Le Client s’engage à donner des informations exactes, lors de sa
commande et de son inscription et à informer TELL ME MORE®
sans délai de toute modification de ces informations telles que
le Client les aura décrites lors de sa commande et/ou
inscription. Certaines informations demandées dans les bons de
commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont
signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne
pas nous les communiquer sa demande ne pourra être
traitée. Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives le concernant. Celles-ci sont recueillies à des fins
commerciales par TELL ME MORE® et ne seront pas transmises à
d’autres sociétés du groupe AURALOG si le Client ne l’a
pas accepté. Elles ne seront en tout état de cause pas
transmises à des tiers au groupe AURALOG.
Le Client peut exercer ce droit auprès du service Marketing
à l'adresse suivante :
TELL ME MORE®, 14 rue du Fort de Sain-Cyr - 78180
Montigny-le-Bretonneux - France
Tél. : +33 (0)1 30 07 12
Fax : +33 (0)1 30 07 12 01
ou par le biais de la rubrique «Contactez-nous» du site
Internet www.tellmemore.com.
Sauf si le Client s’y est opposé, TELL ME MORE® ou une
société du groupe AURALOG le cas échéant
pourront lui faire parvenir des messages, y compris
électroniques, concernant des produits et services analogues
à ceux auxquels le Client a souscrit.
Article 11 - Propriété
intellectuelle :
Le Client reconnaît que le contenu du site Internet de l’Ecole de
Langue en Ligne est protégé par des droits de
propriété intellectuelle et qu'il ne peut être
copié, reproduit, republié,
téléchargé, posté, transmis,
distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune
manière que ce soit sans l'autorisation expresse de TELL ME
MORE®. TELL ME MORE® concède au Client le droit
d'utiliser le site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne uniquement
à des fins personnelles et à l'exclusion de tout but
commercial ou professionnel. TELL ME MORE® et ses fournisseurs
restent propriétaires de tous les droits de
propriété intellectuelle portant sur le site Internet de
l’Ecole de Langue en Ligne et le logiciel TELL ME MORE®. Cela
comprend notamment, mais sans s'y limiter, les programmes, ainsi que
les composants de reconnaissance vocale qu'ils contiennent, les
données et également les enregistrements audio, les
textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont
protégés par la réglementation sur le droit de la
propriété intellectuelle et les droits d'auteur (y
compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions
légales internationales en vigueur relatives à la
propriété intellectuelle.
Article 12 - Maintenance :
TELL ME MORE® mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder
les données recueillies par elle au cours de l'exécution
de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par
les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que
définie par la jurisprudence. TELL ME MORE® s'engage par
ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du
programme TELL ME MORE® et des Services d’apprentissage
associés. TELL ME MORE® ne saurait toutefois être
tenue pour responsable des conséquences de faits qui lui sont
extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts
temporaires ou non de la messagerie, ... Pour des raisons de
maintenance, TELL ME MORE® peut interrompre momentanément
l'accès au programme TELL ME MORE® et aux services
associés. TELL ME MORE® s'efforcera d'éviter, dans la
mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux
utilisateurs. TELL ME MORE® peut par ailleurs se voir dans
l'obligation de refuser momentanément l'accès de certains
utilisateurs au site Internet de l’Ecole de Langue en Ligne en raison
d'un trop grand nombre de connexions simultanées.
Article 13 - Virus :
Chaque partie devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour obtenir une protection efficace contre les virus informatiques qui
peuvent éventuellement circuler sur les différents
postes.
Article 14 - Force majeure :
Excepté pour les obligations de payer, aucune des parties ne
saurait être tenue responsable d'un retard ou manquement dans
l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou manquement
est causé par un cas de force majeure.
Article 15 - Durée :
Les présentes conditions générales s'appliqueront
tant que la réalisation de leur objet l'exigera. TELL ME
MORE® se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou
définitivement, les services fournis par elle en cas de
manquement par l'utilisateur aux présentes.
Article 16 - Nullité :
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat se
révélait contraire à la loi ou nulle, la dite
stipulation ne devra recevoir aucun effet et être
considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans
altérer les autres clauses. Article 17 - Loi applicable et
élection de for : Le présent contrat est soumis à
la loi française et tout litige s'y rapportant devra être
porté devant les tribunaux français.
Charte
d'utilisation des avis des Internautes
En écrivant un avis et/ou en donnant une note à un
produit ou service vendu sur notre site Internet, vous acceptez
préalablement la présente charte d'utilisation et vous
vous engagez à la respecter.
Vous acceptez qu’AURALOG puisse ajouter votre avis à son
système de notation des produits et affiche publiquement vos
commentaires.
Points à respecter pour
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que les utilisateurs aident les autres utilisateurs notamment dans leur
choix. Ainsi, nous vous recommandons d’être objectif et
honnête, de rester dans le sujet, et de garder vos commentaires
ciblés sur votre expérience avec le produit. Ne mettez
pas de commentaires d'autres personnes ou ce que vous auriez pu
entendre par d'autres personnes. Ne diffamez pas un tiers. N'abusez pas
du service et ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre. Les
avis ne doivent pas harceler, maltraiter et menacer la
sûreté d'un tiers, faire de faux témoignages,
diffamer, contenir des blasphèmes, du contenu explicitement
sexuel, illégal ou autrement répréhensible. Ne
publiez pas d'information personnelle. Les avis ne doivent pas contenir
d'information personnelle, telle que : adresse e-mail, adresse postale,
numéros de téléphone ou numéro de carte de
crédit, appartenant à vous ou à un tiers. Ne
publiez pas d'avis multiples ou commerciaux. Les avis ne doivent pas
inclure de nombreuses publications par un même utilisateur ou des
publications qui contiennent du spam, du contenu ou des liens
commerciaux ou publicitaires. Ne copiez pas: respectez les marques
déposées et les principes de la propriété
intellectuelle. Les avis doivent contenir vos pensées
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autre code malveillant. Les avis ne sont que du texte. Les avis sont
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publiés par ses utilisateurs, néanmoins, les commentaires
peuvent faire l’objet d’une modération. Ainsi, AURALOG se
réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de
justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer ou modifier,
à tout moment, des avis incluant des informations personnelles
relatives à l’auteur de l’avis ou à tout tiers ou qui ne
lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou
aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou
diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique ou
qui serait contraire à la loi et notamment des propos
diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au
meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la
discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun
rapport avec le produit concerné sont exclus. Le contenu des
avis d’utilisateurs ne doit pas porter atteinte à tous droits de
propriété intellectuelle ou tos droits de tiers. Le fait
de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait
entraîner la responsabilité d’AURALOG.
Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte
à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un
préjudice, elle devra en informer AURALOG à l’adresse
suivante afin que celui-ci puisse prendre les mesures
nécessaires :
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Utilisateurs 14, rue du Fort de Saint Cyr
78180 Montigny-le-Bretonneux
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L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation des avis
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son site Internet en relation avec la commercialisation et la promotion
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l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire
reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie,
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informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre
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l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de
faire représenter publiquement, intégralement ou par
extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou
onéreux, par tous procédés tels que la
représentation sur écran, ou tout autre
procédé en tous lieux publics ou privés.
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l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou
onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par
satellite, par télédiffusion, par tout moyen de
câblo-opérateur ou tout autre moyen de
télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend
également la diffusion sur des réseaux internes et la
diffusion dans des réseaux tels que le réseau Internet.
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traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en
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